Arriver au Québec s’accompagne d’une longue liste de démarches, mais peu sont aussi importantes que l’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Sans carte d’assurance maladie valide, les soins de santé ne sont pas gratuits, et une hospitalisation peut coûter plusieurs milliers de dollars. Voici, à partir des règles officielles de la RAMQ, tout ce qu’il faut savoir : qui est admissible, comment fonctionne le fameux « délai de carence » de trois mois, qui y échappe, et comment s’inscrire correctement dès son arrivée.

Qui est admissible à la RAMQ ? Personne établie ou en séjour temporaire

La RAMQ distingue deux statuts principaux, et le vôtre détermine vos droits.

Personne établie au Québec — vous devez remplir trois conditions : avoir votre résidence principale au Québec, être présent au Québec au moins 183 jours par année civile, et détenir une autorisation de séjour au Canada (citoyen canadien, résident permanent, réfugié ou personne protégée, personne née hors Canada reconnue par Services aux Autochtones Canada, personne autorisée à déposer une demande de résidence permanente, ou titulaire d’un permis délivré dans des circonstances exceptionnelles).

Personne en séjour temporaire — vous devez ne pas vous absenter du Québec plus de 21 jours consécutifs, et détenir un statut comme un permis de travail admissible valide plus de 6 mois, un permis d’études ou de stage si votre pays a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec, une bourse d’études du ministère de l’Éducation, ou être l’enfant de moins de 18 ans ou le conjoint d’une personne dans l’une de ces situations.

Certaines personnes ne sont pas admissibles : les touristes, les étudiants d’un pays sans entente de sécurité sociale, les titulaires d’une autorisation de séjour de moins de 6 mois, ou d’un permis de travail ouvert (avec certaines exceptions). Dans ces cas, une assurance voyage privée est fortement recommandée avant même d’arriver.

Le délai de carence de trois mois, expliqué

Que vous arriviez d’un autre pays ou d’une autre province canadienne, votre couverture RAMQ débute généralement au maximum trois mois après votre inscription — c’est ce qu’on appelle le délai de carence. Ce délai commence à la date de votre inscription, à condition d’être au Québec et de fournir tous les documents requis. Vous avez ensuite 12 mois pour transmettre les documents manquants, sinon votre date d’admissibilité sera reportée.

Si vous arrivez d’une autre province ou d’un territoire canadien, vous restez couvert par le régime de votre province d’origine pendant ce délai, grâce aux ententes interprovinciales.

Comme la RAMQ ne rembourse pas les soins reçus avant votre date d’admissibilité, il est fortement conseillé de souscrire une assurance privée temporaire dès votre arrivée au Québec.

Qui est exempté du délai de carence ?

Plusieurs situations permettent d’être couvert dès l’inscription, sans attendre trois mois :

• Vous arrivez d’un pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec (par exemple la France ou la Belgique)
• Vous êtes réfugié ou personne protégée au Canada
• Vous êtes un citoyen canadien rapatrié par le gouvernement
• Vous recevez une aide financière de dernier recours
• Vous êtes boursier du ministère de l’Éducation ou de l’Enseignement supérieur
• Vous travaillez au Québec dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou du volet agricole primaire, en provenance du Mexique, du Guatemala, du Honduras ou du Salvador
• Les enfants de moins de 18 ans ne sont jamais soumis au délai de carence

Comment s’inscrire à la RAMQ : les étapes

1. Rassemblez vos documents d’identité et d’immigration valides (passeport, certificat de sélection du Québec, permis d’études ou de travail, confirmation de résidence permanente, selon votre situation)
2. Remplissez le formulaire d’inscription approprié à votre statut sur le site de la RAMQ
3. Déposez votre demande le plus tôt possible après votre arrivée : plus vous vous inscrivez tôt, plus vite le délai de carence commence à courir
4. Fournissez tout document manquant dans les 12 mois suivant l’inscription pour éviter un report de votre date d’admissibilité
5. Une fois votre dossier accepté, la RAMQ vous envoie votre carte d’assurance maladie par la poste

Pour la liste précise des documents selon votre statut d’immigration, consultez la page officielle Connaître les conditions d’admissibilité de la RAMQ, qui détaille chaque catégorie.

Que faire pendant le délai de carence

Pendant le délai de carence, certains soins restent gratuits, peu importe votre statut :

• Les soins liés aux victimes de violence conjugale, familiale ou d’agression sexuelle
• Les soins liés à la grossesse, à l’accouchement ou à l’interruption de grossesse
• Le traitement des maladies infectieuses ayant un impact sur la santé publique

Pour tout le reste, les soins reçus pendant le délai de carence sont à vos frais et ne seront pas remboursés rétroactivement par la RAMQ. C’est pourquoi la souscription d’une assurance privée temporaire (Croix Bleue, Desjardins, La Capitale, Sun Life, Manuvie, Great-West, entre autres) dès l’arrivée est une pratique courante et recommandée chez les nouveaux arrivants, en particulier pour les familles avec enfants ou les personnes ayant des besoins de santé connus.

Renouveler sa carte ou se réinscrire après un changement de statut

Les personnes établies au Québec depuis plus d’un an (citoyens, résidents permanents, réfugiés) reçoivent généralement un avis de renouvellement trois mois avant l’expiration de leur carte. Les personnes en séjour temporaire — étudiants étrangers, travailleurs temporaires — ne peuvent pas simplement renouveler : elles doivent se réinscrire chaque fois que leur statut d’immigration change ou que leur carte expire, par exemple lors d’un passage d’un permis d’études à un permis de travail, ou d’un permis de travail à la résidence permanente.

Autre point important : pour rester admissible, une personne établie ne doit pas s’absenter du Québec 183 jours ou plus (consécutifs ou non) par année civile, sous peine de perdre son admissibilité pour toute l’année et de devoir rembourser les soins reçus. Les personnes en séjour temporaire, elles, ne doivent pas s’absenter plus de 21 jours consécutifs.

Pour la marche à suivre selon votre situation, consultez la page officielle Obtenir une nouvelle carte d’assurance maladie.

Foire aux questions

Le délai de carence s’applique-t-il aux citoyens canadiens ? Oui, même un citoyen canadien qui s’installe au Québec depuis une autre province est soumis au délai de carence, sauf s’il a moins de 18 ans.

Puis-je consulter un médecin sans carte RAMQ ? Oui, mais vous devrez payer les frais vous-même, et ils ne seront pas remboursés si vous n’étiez pas admissible au moment des soins.

Que faire si ma carte a expiré pendant un voyage ? Si votre absence était temporaire (études, travail, vacances), vous devez renouveler votre carte dès votre retour ; si vous vous êtes établi ailleurs, vous devez vous réinscrire.

J’ai payé pour des soins couverts, puis-je être remboursé ? Si votre carte était valide mais que vous ne l’aviez pas sur vous, vous pouvez demander un remboursement. Si votre carte était expirée, vous devez d’abord la renouveler avant de faire une demande.

Bon à savoir / Ce qu’il faut surveiller

• Inscrivez-vous à la RAMQ le plus tôt possible après votre arrivée : le délai de carence part de la date d’inscription, pas de la date d’arrivée au pays.
• Gardez une preuve de votre présence au Québec (bail, factures, relevés) : la RAMQ peut la demander pour confirmer votre admissibilité continue.
• Un permis de travail ouvert ou une autorisation de moins de 6 mois ne donne généralement pas accès à la RAMQ — vérifiez votre catégorie précise avant de présumer d’une admissibilité.
• Les règles et exemptions peuvent être ajustées par la RAMQ ; vérifiez toujours l’information à jour sur le site officiel avant de planifier vos démarches.
• Pour en apprendre plus sur les premières démarches à l’arrivée au Québec, consultez notre guide du nouvel arrivant au Québec, et notre rubrique Immigration pour les mises à jour sur les programmes fédéraux et provinciaux.
• Retrouvez toute notre couverture régionale dans la rubrique Québec.

Sources

• RAMQ — Connaître les conditions d’admissibilité
• RAMQ — Obtenir une nouvelle carte d’assurance maladie